Comment et pourquoi créer une association ?

Le dossier ci-dessous a été réalisé par le staff de XS360 (et non par moi) et je les remercie de m'avoir permis de faire un copié/collé de celui-ci pour vous le présenter sur notre forum.

Vous êtes une Team et vous vous demandez pourquoi passer en association loi 1901 et quel peut être notre plaisir à vous torturer avec tant d'administratif ?
Le but est très simple ! Aujourd'hui les Teams de Sport Electronique désirent une reconnaissance et cela passe quasi obligatoirement par le statut associatif. Abordons ensemble les points positifs qui nous paraissent importants.

- En cas de démarches vis-à-vis d'un sponsor potentiel, le statut associatif vous donne de la crédibilité.
- Le statut associatif apporte une certaine stabilité au sein de l'équipe, les membres de la Team deviennent des membres actifs de l'association et peuvent par la suite aider à son financement (subventions de l'état).
- Possibilité de facturer. Exemple : vous participez à un événement Online ou Offline et il y a de l'argent à gagner, la structure organisatrice via un échange de factures peut vous payer vos gains. Dans le cas contraire, pas d'association, pas de Cash... A méditer.
- Vous désirez organiser un événement, seulement il vous faudra aussi ce statut associatif pour pouvoir convaincre le responsable de la salle, et les différents intervenants d'un événement.
- Votre Team deviendrait un interlocuteur privilégié du réseau XSG car vous seriez pris dans les ladders semi-pro grâce à votre statut.

Quoi qu'il arrive le statut associatif est un vrai plus pour pouvoir faire évoluer le sport électronique.
Imaginons un instant que les teams Françaises prennent l'exemple des clubs de sport fédérés en association, nous pourrions nous retrouver avec un réseau d'équipes semi-professionnelles aptes à jouer des événements stables sur une année complète avec un véritable classement national.

Le réseau XSG lui ne peut pas créer cette fédération à lui tout seul car il serait hypocrite de notre part de vouloir tout verrouiller, nous désirons seulement vous aider à vous structurer pour avancer un peu plus.
Lorsqu'il y aura suffisamment d'associations de sport électronique, le réseau XSG s'engagera à aider cette fédération sans aucune notion d'exclusivité (chers concurrents : à méditer).




Création d'une association à but non lucratif (loi 1901)

Caractère facultatif des formalités préalables :
En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée.
Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres mais il est conseillé de déclarer votre association pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, pour qu’une association soit rendue publique, cela implique deux formalités :

-la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture.
-la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

Procédure de déclaration

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.
A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
La déclaration doit contenir les informations suivantes : le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu, son objet, l'adresse de son siège social, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration.

Les statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conformes par au moins 2 personnes ou membres fondateurs.
L'imprimé de demande d'insertion au Journal officiel : une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé.
Le dossier peut être déposé au guichet ou transmis par courrier.
La déclaration peut être effectuée par toute personne qui est chargée de l'administration ou de la direction de l'association.

AIDE ?

Pour plus de renseignement concernant les démarches de déclaration de votre future association, je me permets de vous orienter vers ces liens ci-dessous des services publics qui devraient vous aider pour compléter votre dossier et trouver les modèles de déclaration.

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/frameset.php : déclaration de constitution de l’association.
http://www.associanet.com/docs/prefectures.html : coordonnées des préfectures de France.

Qui sont les membres de l'association ?

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.

Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :
-Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association.
-Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
-Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. Ils sont aussi appelés membres utilisateurs. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de l’association.
-Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.

Qu'est-ce-que le bureau ?

C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit, et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.

Il se compose au minimum de 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :
-le président, dirigeant et représentant de l'association.
-le trésorier, chargé de la gestion financière.
-(facultatif) le secrétaire, chargé du fonctionnement administratif.

Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

Le secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives…

Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Ces membres de droit peuvent être éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…).
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucun âge minimum.
Elle reconnaît le droit d’association à toute personne ; elle n’exclut pas les mineurs.
Mais les statuts de l’association peuvent éventuellement définir des conditions d’âge.

Récépissé remis par l'administration

Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.

La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal officiel.

L'intéressé peut également adresser sa demande d'insertion directement aux Journaux officiels.
Le récépissé doit être envoyé directement aux Journaux officiels avec le règlement par chèque du montant de l'insertion.
L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

Après publication, la direction des Journaux officiels adresse à l'intéressé, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du journal officiel où figure la déclaration de création de l'association.
Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 43 € (depuis le 28 novembre 2008).